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Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le compte rendu est remplacé par le Procès verbal signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Retrouvez la liste des délibérations du Conseil Municipal et cliquez sur la séance de votre choix pour consulter le document en ligne.
