Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H)

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents liés au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat approuvé le 28 novembre 2019 par les élus de l’Agglo Seine-Eure.
Le PLUIH est applicable sur le territoire de la commune de Heudebouville. 
Cliquez sur les boutons pour ouvrir les fichier ou bien Clic droit > Enregistrer la cible du lien pour télécharger le document. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces documents sur la page de l’Agglomération Seine-Eure