Le Conseil Municipal de la commune de Heudebouville se réunira le
Lundi 4 septembre 2023 à 18h30 – Salle du Conseil
L’ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2023
- – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Modification du transfert de charges relatif à la compétence enfance jeunesse pour la commune d’Andé – Approbation (D-2023-09-01) ;
- – Modification n°3 du PLUiH – Avis communal (D-2023-09-02) ;
- – Modification inférieur à 10 % du temps de travail du poste d’Agent accueil Poste-Mairie (D-2023-09-03) ;
- – Demande de subvention – Association Détente et Loisirs (D-2023-09-04) ;
- – Convention Commune de Heudebouville / Collectif Tiers Monde pour la réalisation d’un module de trois classe RDC extensible + module de 4 toilettes à l’école primaire publique d’AGONGBOMEY Autorisation signature (D-2023-09-05) ;
- – Convention de mise à disposition des locaux associatifs – Autorisation signature (D-2023-09-06) ;
- – Dispositif de recueil des données pour les demandes de CNI et passeports – Convention Autorisation signature (D-2023-09-07) ;
- – Devis en cours – Numérisation des actes d’Etat civil de la commune (D-2023-09-08) ;
- – Contrat de maintenance du système de Vidéoprotection – Approbation / Signature (D2023-09-09) ;
- Affaires & questions diverses
