Le conseil municipal de la commune de HEUDEBOUVILLE se réunira le lundi 20 octobre 2025 à 18h15

L’ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025

1 –  Décision modificative n°1 – Régularisation d’un dépassement de crédit chapitre 012 – Budget Annexe Centre Communal de Santé (D2025.10.01) ;

2 – Décision modificative n°2 – Attribution d’une subvention exceptionnelle du Budget Primitif vers le budget Annexe Centre Communal de Santé (D2025.10.02) ;

3 – Autorisation de versement de la subvention du Budget Primitif vers le budget Annexe Centre Communal de Santé (Subvention inscrite au Budget Primitif) ; (D2025.10.03) ;

4 – Décision modificative n°3 – Virement de crédit Budget Primitif – Rééquilibrage d’articles ; (D2025.10.04) ;

5 – RODP GAZ ; (D2025.10.05) ;

6 – Intercommunalité – Modification des Statuts – Autorisation (D2025.10.06) ;

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES