Lundi 14 octobre – Réunion de Conseil Municipal

Le conseil municipal de la commune de HEUDEBOUVILLE se réunira le lundi 9 septembre 2024 à 18h30.

L’ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal du 9 septembre 2024 ;

1 – Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Heudebouville – Opération Rue Robine – Autorisation – Signature (D2024.10.01) ;

2 – Convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de Gestion 27 – Centre Communal de Santé – Autorisation – Signature (D2024.10.02) ;

3 – Acquisition du Terrain cadastré A397 (bande de 2 mètres), emplacement réservé parcelle ARROYO – Décision (D2024.10.03) ;

4 – Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de la consultation pour les travaux d’agrandissement du Centre Communal de Santé (D2024.10.04) ;

5 – Adhésion au groupement de commande du document unique pour mise à jour du Document Unique de la commune de Heudebouville – Autorisation – Signature (D2024.10.05) ;

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES