Arrêté prescrivant l’enquête publique préalable à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans l’Eure.
Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale relative au projet d’extension de la plateforme existante FM France.
Arrêté prescrivant l’enquête publique portant sur la modification n°2 du PLUI tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) – Enquête publique du 3 avril au 3 mai 2023.
Infos & Actualités Extension FM FRANCE Plan de Prévention des Risques d’Inondation Lundi 20 octobre 2025 – Réunion de Conseil Municipal
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