Lundi 23 janvier 2023 Réunion du Conseil Municipal

Le conseil municipal de la commune de Heudebouville, se réunira le 23 janvier 2023 à 18h30.

L’ordre du jour sera le suivant :

1° – Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°2 du PLUI tenant lieu de Programme local de l’habitat (D_2023_01_01),

2° – Annulation de la délibération – Partage de la part communale de la taxe d’aménagement – Convention de reversement – Annulatif (D_2023_01_02),

3° – Attribution d’un numéro de rue pour la maison en construction chemin herbu (D_2023_01_03),

4° – Travaux du SIEGE – Convention de participation – Rue de la Croix Roger – Lotissement la Vicomté (D_2023_01_04),

5° – Site Internet – Contrat de sous-Traitance – Autorisation de signature (D_2023_01_05),

6° – Transformation de l’école maternelle en centre communal de santé – Avenant au contrat de maîtrise d’ouvrage (D_2023_01_06),

7° – Contrat de maintenance du panneau lumineux – Autorisation de signature (D_2023_01_07),

8° – Rénovation énergétique du centre communal de santé – Demande de fonds de concours, validation du Plan de financement, autorisation de dépôt de la demande de fonds de concours, autorisation de signature (D_2023_01_08),

9° – Convention de regroupement des certificats d’économie d’énergie, autorisation de signature (D_2023_01_09),

10° – Adhésion – Volet santé (mutuelle) – Centre communal de santé (D_2023_01_10),

11° – Participation financière – Volet santé (mutuelle) – Centre communal de santé (D_2023_01_11),

12° – Affaires et questions diverses,