Le conseil municipal de la commune de Heudebouville se réunira le Lundi 26 septembre 2022 à 18h30.
L’ordre du jour est le suivant :
1° Avis du conseil municipal – Enquête publique SNAD (D_2022_09_73);
2° Fixation taux de la taxe d’aménagement (D_2022_09_74) ;
3° Désignation d’un délégué à la commission habitat de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (D_2022_09_75) ;
4° Nomination d’un correspondant incendie et secours (D_2022_09_76) ;
5° Annulation de la délibération D_2022_02_14 : « Travaux Vidéo-Protection Attribution Demande de subvention » (D_2022_09_77) ;
6° Vidéo-protection – Lancement de l’opération (D_2022_09_78) ;
7° Numérotation des nouvelles habitations rue de l’église (D_2022_09_79);
8° Devenir bâtiment situé au 10 rue de la croix Roger (D_2022_09_80) ;
9° Organisation du repas des anciens (D_2022_09_81) ;
10° Fixation du montant du colis des anciens (D_2022_09_82) ;
11° Organisation du spectacle de noël (D_2022_09_83);
12° Affaires et questions diverses ;