L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

1 –         Délégation du Conseil Municipal au Maire (D.2026.03.13) ;

2 –         Indemnités du Maire, des Adjoints, des Conseillers Délégués (D2026.03.14) ;

3 –         Vote des taux des taxes 2026 (D2026.03.15) ;

4 –         Convention de servitudes Enedis « La porte Vicomte » – Autorisation signature (D2026.03.16)

5 –         Désignation des délégués syndicat des gymnases de Louviers 2 titulaires + 2 suppléants (D2026.03.17) ;

6–          Désignation des délégués du SIEGE (Syndicat de l’électricité et de gaz de l’Eure) 1 titulaire + 1 suppléant (D2026.03.18) ;

7 –         Désignation d’un délégué du CNAS – Commune + Centre Communal de Santé – 1 délégué (D2026.03.19) ;

8 –         Désignation des membres de la commission Appel d’Offre (D2026.03.20) ;

9 –         Désignation d’un conseiller délégué Commission de Contrôle des listes électorales (D2026.03.21) 

10 –       Désignation d’un Elu référent « Forêt Bois » (D2026.03.22)   

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

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Le Commissaire Enquêteur sera présent dans la salle des associations 

le vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
le samedi 22 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
le lundi 1er décembre 2025 de 14h00 à 17h00.

Vous pouvez consulter le dossier et déposer vos observations 24h/24 et 7j/7 en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registre-numerique.fr/ddae-seveso-fmfrance-heudebouville

Vous pouvez également déposer vos contribution à l’attention du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :

ddae-seveso-fmfrance-heudebouville@mail.registre-numerique.fr

Ces liens seront actifs au plus tard le samedi 20 septembre 2025 à 9h00 et pendant toute la durée de l’enquête.

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Le commissaire enquêteurs tiendra sa permanence dans la salle des associations de HEUDEBOUVILLE le Jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.

Retrouvez toutes les informations concernant cette enquête publique sur le site de la préfecture. ICI

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L’ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025

1 –  Décision modificative n°1 – Régularisation d’un dépassement de crédit chapitre 012 – Budget Annexe Centre Communal de Santé (D2025.10.01) ;

2 – Décision modificative n°2 – Attribution d’une subvention exceptionnelle du Budget Primitif vers le budget Annexe Centre Communal de Santé (D2025.10.02) ;

3 – Autorisation de versement de la subvention du Budget Primitif vers le budget Annexe Centre Communal de Santé (Subvention inscrite au Budget Primitif) ; (D2025.10.03) ;

4 – Décision modificative n°3 – Virement de crédit Budget Primitif – Rééquilibrage d’articles ; (D2025.10.04) ;

5 – RODP GAZ ; (D2025.10.05) ;

6 – Intercommunalité – Modification des Statuts – Autorisation (D2025.10.06) ;

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

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Cabinet d’ostéopathie 12, route Départementale 6015 27400 HEUDEBOUVILLE

Rendez-vous sur Doctolib

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L’ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

1 –             Subventions 2025 – Attribution ; (D2025.06.01) ;
2 –             Convention financière n°2025-00319 – Reconversion de l’école maternelle en Centre Communal de Santé – Approbation – Autorisation – Signature ; (D2025.06.02)
3 –             Cimetière – fixation des prix de vente des caveaux 3 places ; (D2025.06.03)
4 –             Adressage – Hermitage de Bellengault ; (D2025.06.04) ;
5 –             Devis panneaux d’affichage et lumineux – Approbation – Autorisation ; (D2025.06.05) ;
6 –             Devis matériel technique – Approbation – Autorisation ; (D2025.06.06) ;
7 –             Devis remise aux normes TGBT (tableau général basse tension) – Approbation – Autorisation ; (D2025.06.07) ;
8 –             Devis réalisation d’un trottoir RD 6015 – Approbation – Autorisation ; (D2025.06.08) ;
9 –             Devis réhabilitation et mise aux normes du local chaufferie – Approbation – Autorisation ; (D2025.06.09) ;
10 –             Vente de matériel technique – Proposition – Autorisation (D2025.06.10) ;
11 –             Sortie d’inventaire – liste à valider – Approbation – Autorisation ; (D2025.06.11) ;

 AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• Préparation de la journée du 7 juin 2025 – Festival « les Embarqués »

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L’ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2024 ;

1 – Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnées – Approbation – Autorisation – Signature (D2024.11.01) ;

2 – Convention pour le paiement des actes et des forfaits de garde dus aux médecins des centres de santé participant à la permanence de soins (D2024.11.02) ;

3 – Création d’un poste d’adjoint administratif – Centre Communal de santé (D2024.11.03) ;

4 – Création de 2 postes de médecins adjoint – Centre Communal de Santé (D2024.11.04) ;

5 – Subvention du Budget Principal vers le budget annexe du Centre Communal de Santé (D2024.11.05) ;

6 – Désignation d’un référent « Elu rural relais de l’égalité » (D2024.11.06) ;

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

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L’ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal du 9 septembre 2024 ;

1 – Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Heudebouville – Opération Rue Robine – Autorisation – Signature (D2024.10.01) ;

2 – Convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de Gestion 27 – Centre Communal de Santé – Autorisation – Signature (D2024.10.02) ;

3 – Acquisition du Terrain cadastré A397 (bande de 2 mètres), emplacement réservé parcelle ARROYO – Décision (D2024.10.03) ;

4 – Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de la consultation pour les travaux d’agrandissement du Centre Communal de Santé (D2024.10.04) ;

5 – Adhésion au groupement de commande du document unique pour mise à jour du Document Unique de la commune de Heudebouville – Autorisation – Signature (D2024.10.05) ;

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

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L’article Les infos de la rentrée de la commune – Septembre 2024 est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

L’ordre du jour sera le suivant :

Approbation du procès-verbal du 27 mai 2024

1) Modification n°4 du PLUIH de l’Agglomération Seine-Eure – (D.2024.09.01),
2) Projet de révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestre – (D.2024.09.02),
3) Agrandissement du Centre Communal de Santé – Etude des propositions de maîtrise d’Œuvre et choix – (D.2024.09.03),
4) Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique territorial à la suite de l’avis du Comité Social Territorial (D.2024.09.04),
5) Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (D.2024.09.05),
6) Exonération Garderie (D.2024.09.06),
7) Affaires et questions diverses
    Evolution de la tarification de la régie des 2 Airelles
    Manifestations de fin d’année (dates à retenir)

L’article Lundi 9 septembre 2024 – Réunion de Conseil Municipal est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

L’ordre du jour de la réunion sera le suivant :

Approbation du procès-verbal du 12 février 2024

1- Approbation compte de gestion pour l’exercice 2023 – Budget Principal – (D.2024.03.01)

2- Approbation compte de gestion pour l’exercice 2023 – Budget Annexe Centre Communal de Santé – (D.2024.03.02)

3- Approbation compte de gestion pour l’exercice 2023 – Budget Annexe – Vente d’énergie photovoltaïque – (D.2024.03.03)

4- Approbation compte administratif pour l’exercice 2023 – Budget Principal – (D.2024.03.04)

5- Approbation compte administratif pour l’exercice 2023 – Budget Annexe Centre Communal de Santé – (D.2024.03.05)

6- Approbation compte administratif pour l’exercice 2023 – Budget Annexe – Vente d’énergie photovoltaïque – (D.2024.03.06)

7- Affectation des résultats – Budget Principal – (D.2024.03.07)

8- Affectation des résultats – Budget Annexe Centre Communal de Santé – (D.2024.03.08)

9- Affectation des résultats – Budget Annexe – Vente d’énergie photovoltaïque – (D.2024.03.09)

10- Vote des taux d’imposition 2024 (D.2024.03.10)

11- Vote du budget primitif principal 2024 (D.2024.03.11)

12- Vote du budget primitif Annexe – Centre Communal de Santé 2024 (D.2024.03.12)

13- Vote du budget primitif Annexe – Vente d’énergie photovoltaïque 2024 (D.2024.03.13)

14- Fixation de la taxe d’aménagement 2025 (D.2024.03.14)

15- Demande de fonds de concours Santé – Centre Communal de Santé – Approbation du Plan de financement (D.2024.03.15)

16- Réflexion demande de préemption DIA 27 332 24 A 0004 et 27 332 24 A 0005 (D.2024.03.16)

17- Projet acquisition du Lavoir – Présentation du projet (D2024.03.17)

18- Fixation redevance Occupation du domaine public (D.2024.03.18)

19- Création poste non permanent adjoint administratif Centre communal de Santé (D2024.03.19)

20- Affaires & questions diverses ;

L’article Mardi 26 mars 2024 – Réunion de Conseil Municipal est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

sur les communes de Vironvay, Fontaine-Bellenger et Heudebouville.

L’article Avis d’Enquête Parcellaire – Zone d’Activités « Ecoparc IV » est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

• – Location de l’appartement 1C rue de l’Eglise, Attribution,(D2024.02.01)
• – Terrain Langendoerfer, Approbation du projet d’acquisition, (D2024.02.02)
• – Taille des arbres 2024, Choix du prestataire, (D2024.02.03)
• – Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » – Commune, (D2024.02.04)
• – Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » – Centre communal de santé, (D2024.02.05)
• – Instauration du RIFSEEP – Centre communal de Santé, (D2024.02.06)
• – Révision du RIFSEEP – Commune, (D2024.02.07)
• – Organisation du temps de travail – Mairie, (D2024.02.08)
• – Convention de participation correspondant au renforcement de la canalisation du réseau d’eau potable route des Andelys, Approbation Autorisation, (D2024.02.09)
• – Modification de Numérotation, Zone Ecoparc, Allée des Brelondes, (D2024.02.10)
• – Affaires & questions diverses (Tour de garde élections européennes) ;

L’article Lundi 12 février 2024 – Réunion du Conseil Municipal est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

Mardi 12 décembre 2023 à 18h30 – Salle du Conseil

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2023

• 1 – Travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de la Mairie et de la Salle des fêtes – Plan de financement – Demande de subventions DETR – Fonds Vert – Approbation – Autorisation – Signature (D 2023-12-01) ;
• 2 – Inscription de l’opération « Travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de la Mairie et de la Salle des fêtes » au fonds de concours rénovation de l’Agglomération Seine Eure – (D 2023-12-02) ; 
• 3 – SIEGE – demande Fonds de concours auprès du SIEGE – Travaux de l’ancienne école maternelle (D 2023-12-03) ;
• 4 – Modification de la Convention sur les inscriptions scolaires entre la commune de Heudebouville et la commune de Vironvay (D-2023-12-04) ;
• 5 – SILOGE – Contrat PLAI – PLUS – Demande de modification de la délibération (D 2023-12-05) ;
• 6 – Décision modificative budgétaire – (D 2023-12-06)
• 7 – Virement de crédit de la section de fonctionnement vers l’investissement (D 2023-12-07) ;
• 8 – Recrutement – Création de poste (D 2023-12-08) ;
• 9 – Affaires & questions diverses

L’article Mardi 12 décembre 2023 – Réunion du Conseil Municipal est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

L’article Lundi 25 septembre 2023 – Réunion du Conseil Municipal est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

Lundi 4 septembre 2023 à 18h30 – Salle du Conseil

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2023

• – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Modification du transfert de charges relatif à la compétence enfance jeunesse pour la commune d’Andé – Approbation (D-2023-09-01) ;
• – Modification n°3 du PLUiH – Avis communal (D-2023-09-02) ;
• – Modification inférieur à 10 % du temps de travail du poste d’Agent accueil Poste-Mairie (D-2023-09-03) ;
• – Demande de subvention – Association Détente et Loisirs (D-2023-09-04) ;
• – Convention Commune de Heudebouville / Collectif Tiers Monde pour la réalisation d’un module de trois classe RDC extensible + module de 4 toilettes à l’école primaire publique d’AGONGBOMEY  Autorisation signature (D-2023-09-05) ;
• – Convention de mise à disposition des locaux associatifs – Autorisation signature (D-2023-09-06) ;
• – Dispositif de recueil des données pour les demandes de CNI et passeports – Convention Autorisation signature (D-2023-09-07) ;
• – Devis en cours – Numérisation des actes d’Etat civil de la commune (D-2023-09-08) ;
• – Contrat de maintenance du système de Vidéoprotection – Approbation / Signature (D2023-09-09) ;

• Affaires & questions diverses

L’article Lundi 4 septembre 2023 – Réunion du conseil municipal est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

• Lundi 5 juin de 9h à 12h en mairie de Clef-Vallée-d’Eure (salle du conseil, La Croix-St-Leufroy),
• Lundi 5 juin de 14h à 17h en mairie de Gaillon (salle du conseil),
• Mercredi 7 juin de 14h à 17h en mairie de Pont-de-l’Arche (salle du conseil),
• Jeudi 8 juin de 9h à 12h à l’hôtel d’Agglomération Seine-Eure à Louviers (salle du conseil),
• Jeudi 8 juin de 14h à 17h en mairie de La Haye-Malherbe (salle du conseil),
• Vendredi 9 juin de 9h à 12h en mairie d’Heudebouville (salle des associations).

Inscription au 02.32.50.86.10 ou planification-territoriale@seine-eure.com

L’article Modification n°3 du PLUIH – Permanences pour échanger est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du 11 avril 2023

1- Approbation du projet de rénovation de la mairie – salle des fêtes – Autorisation demande de subventions, (D_2023_05_01)

2-  Fixation des loyers – Centre de santé, (D_2023_05_02)

3-  Attribution des subventions aux associations 2023, (D_2023_05_03)

4-  Assurance – Dédommagement d’un tiers suite à sinistre, (D_2023_05_04)

5- Charreterie – Intégration de l’amortissement ; (D_2023_05_05)

6-  Fixation des tarifs de la garderie – Rentrée 2023, (D_2023_05_06)

7-  Etude de différents devis (RD 6015, isolation vidéo protection), (D_2023_05_07) (D_2023_05_08)

8-  Demande amende de police – Travaux RD 6015, (D_2023_05_09)

9-  Vente du portail de l’ancienne Ecole, (D_2023_05_10)

10-  Festivités de fin d’année – Repas des Anciens – Colis de fin d’année – Noël, (D_2023_05_11 – D_2023_05_12-(D_2023_05_13)

11- Convention Asalée – Autorisation de signature, (D_2023_05_14)

12- Désignation d’un titulaire et d’un supplément commission élections (D_2023_05_15)

13- Affaires & questions diverses

L’article Lundi 15 mai 2023 – Réunion du Conseil municipal est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..

Arrêté sécheresse du 29 mars 2023 activant la Vigilance sécheresse pour l’ensemble du département de l’Eure. Vous pouvez consulter l’arrêté ici

L’article VIGILANCE SECHERESSE Arrêté préfectoral du 29 mars est apparu en premier sur Heudebouville, Village de bord de Seine en Normandie..